J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05538

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Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400195A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de secours aux enfants », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.